1113;Au cours de la session budgétaire ouverte le 10 novembre , les parlementaires camerounais sont invités à examiner un nouveau projet de loi portant Code minier. Ce projet de loi vise à pallier les insuffisances de la loi actuelle et à intégrer les préoccupations d’attractivité, de compétitivité et de rentabilité financière.
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2024328;(Investir au Cameroun) - Selon une décision signée le même jour par le ministre des Finances, depuis le 19 mars 2024, la valeur imposable des pneumatiques neufs importés est réduite de 10% au Cameroun. (encore appelés pneus d’occasion) au cours de l’année , pour une dépense totale d’un peu plus de 2 milliards de FCFA. Un
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DE L''OBJET ET DU DOMAINE D''APPLICATION. Art. 1er — (1) La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. (2) Elle vise à favoriser, à encourager, à promouvoir les investissements dans le
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Le nouveau Code a innové en prenant en compte ce standard car, à côté des sanctions pénales qu’il a augmentées, il a crée des sanctions administratives à la violation du droit …
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Titanobel Cameroun fournit les explosifs encartouchés, le nitrate d''ammonium, les détonateurs et les accessoires de minage au Cameroun et dans les pays voisins depuis sa base logistique de Douala. Nous réalisons également …
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519;«La toute p remière usine du genre spécialisée dans la transformation des pierres en matériaux de construction modernes du Cameroun s’y dresse fièrement sur une superficie de 2500 m²
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99;Le 17 août , le chef de l’État, Paul Biya, a signé un décret attribuant le permis d’exploitation du gisement de fer de Mbalam à la société Cameroon Mining Company Sarl (CMC). L’information révélée le 5 septembre par la junior-minière australienne Sundance Resources, premier développeur de ce projet, est...
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Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier du Cameroun. Tweet. Télécharger l''intégralité de la Loi (pdf)
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2024112;Cameroun24.net - Plonger dans le marché des voitures d''occasion au Cameroun est une aventure complexe, où la prudence et la connaissance des détails sont essentielles. Au cœur de cette exploration se trouve une pierre angulaire souvent négligée : le numéro de VIN (Vehicle Identification Number). Alors que les acheteurs se lancent …
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108;Les grands projets miniers en cours de réalisation au Cameroun. 8 octobre . Dans la continuité de l’évaluation de l’état d’avancement des différents …
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Art.10.-. Tout titulaire d’un titre minier émis en vertu de la présente loi doit justifier d’un domicile au Cameroun. S’il ne réside pas lui-même au Cameroun, il doit y élire domicile chez son représentant dont il fait connaître l’identité et les qualifications à l’Administration chargée des mines. Art.11.-.
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A ce jour, le gouvernement camerounais veut exploiter ses ressources minières pour atteindre le statut de pays émergent en 2035, comme indiqué dans son document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE). De 1960 à 1990, le gouvernement camerounais, en collaboration avec les instances de renommée internationale comme le...
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2012127;Journal Officiel de la République du Cameroun portant code minier N°2001/001 16 Avril 2001 L''Assemblée Nationale a délibéré et adopté (Investir au Cameroun) - Journal Officiel de la République du Cameroun portant code minier N°2001/001 En cas de cession ou de vente en l''état de ce matériel ou de cet …
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www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
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Localisation. Mercedes benz ml 2008 4 matic 350 2008 occasion europe auto... Les meilleures offres de véhicules Mercedes - 4x4, SUV, berline, citadine compacte - au Cameroun sont aux meilleurs prix sur CoinAfrique Annonces Cameroun.
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Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles égories de permis, intermédiaires entre la mine industrielle et l’artisanat minier : la petite mine, et la mine artisanale semi-mécanisée. Situation qui a conduit à la présence, dans diverses Régions …
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Direction des Mines: 32 procédures. 1.Obtention d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 2. Renouvellement d’un permis de reconnaissance des …
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2024527;Victor Aristide Mimbang, directeur des mines au ministère des Mines, de l''Industrie et du Développement technologique (Minmidt), a révélé le 22 mai dernier, au …
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Tractafric Equipment Cameroun | 31 757 abonnés sur LinkedIn. Spécialiste de l''équipement industriel, minier et BTP, leader au Cameroun et en Afrique Centrale | Tractafric …
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201522;Le secteur minier du Cameroun évolue. Les réformes du secteur minier ont pour objectif d''augmenter sa contribution à l''économie du pays tout en fournissant un …
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97 rue 1233. BP 5689, Bonapriso. Douala - Cameroun. Gsm: (+237) 650 36 23 33. Fiche. Site web. Titanobel Cameroun fournit les explosifs encartouchés, le nitrate d''ammonium, …
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2012919;De l’or, du diamant, du fer et de la bauxite enterrés au Cameroun. Date de création: 19 septembre 2012 10:39. Dernière modification le: 21 septembre 2012 14:50. (Agence Ecofin) - A ce jour, le gouvernement camerounais veut exploiter ses ressources minières pour atteindre le statut de pays émergent en 2035, comme indiqué dans son
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Selon le ministre par intérim des Mines, Fuh Calistus Gentry, le Cameroun devrait devenir un exportateur de fer en décembre 2024, grâce à la mise en œuvre du projet d’exploitation du gisement de Bipindi-Grand Zambi, dans la région du Sud du pays. « Les premières exportations de fer de l’ambitieux...
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Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles égories de permis, intermédiaires entre la mine industrielle et l’artisanat minier : la petite mine, et la mine artisanale semi-mécanisée.
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