l’importateur, de l’exportateur, du représentant légal ou de ses assistants, de l’agent en douane, du mandataire, de la personne à charge ou de l’employé autorisé. l’utilisation de méthodes techniques prévues par les Normes officielles mexicaines (NOM en espagnol), ou reconnues en la matière, conformément aux informations
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Le 27 mars 2020 a été publié le décret de modification de la norme officielle mexicaine NOM-051-SCFI/SSA1-2010 concernant l''obligation des entreprises de se conformer aux nouvelles spécifications générales d''étiquetage en ce qui concerne les emballages des produits alimentaires et des boissons non alcoolisées.
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Tableau 2.1 : Normes officielles mexicaines sur les concentrations ambiantes de certains polluants Tableau 2.2 : Mesures relatives aux transports à Mexico dans le cadre du plan Proaire 2002–2010 Tableau 2.3 : Principaux permis et …
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Norme pour les blocs surgelés de filets de poisson, de chair de poisson hachée et de mélanges de filets de chair de poisson hachée. CCFFP. 2017. CXS 166-1989. Norme pour les bâtonnets, les portions et les filets de poisson surgelés - panés ou …
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Enfin, ces réglementations sont imposées lorsqu’il est nécessaire d’empêcher l’entrée sur le marché national de marchandises dans des conditions qui impliquent des pratiques commerciales internationales déloyales, et lorsqu’il s’agit de situations non prévues par les normes officielles mexicaines en termes de sécurité
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l’importateur, de l’exportateur, du représentant légal ou de ses assistants, de l’agent en douane, du mandataire, de la personne à charge ou de l’employé autorisé. l’utilisation de méthodes techniques prévues par les Normes officielles mexicaines (NOM en espagnol), ou reconnues en la matière, conformément aux informations
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261 des axes de la problématique de cette recherche. Ce qui veut dire que le système de fonctionnement sanitaire au CRENI est un « espace clos » pour emprunter le concept de (Callon, 1991), mais aussi un « espace ouvert » symbolisant respectivement les normes officielles et pratiques où les premières sont rigides sous forme de contenu d’une loi …
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pays, les lois générales et fédérales, les règlements, les normes officielles mexicaines (NOM), les normes mexicaines (NMX), les décrets et accords), ou international (accords internationaux). Ainsi, chaque loi environnementale a-t-elle ses propres réglementations. Ci-dessous les plus importantes : Loi générale sur l''équilibre écologique
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de Normalisation (ISO), de la Commission Internationale . Electrotechnique, de l’Union Internationale de Télécom-munication et de la Commission Panaméricaine des Normes Techniques. Il est important de suivre les normes officielles (NOM) en . vigueur, consultaSbles au. Catalogue des Normes Officielles . Mexicaines (NOM’s) :
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89;Las trituradoras primarias son capaces de disminuir el tamaño de los materiales a un rango comprendido entre las 6 y las 8 pulgadas. Una vez realizado este proceso, los productos se procede a un cribado para clasificarlos. El funcionamiento de una trituradora de quijada, también llamada mandíbulas, es el ideal para esto. Estas …
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Trituradoras CM. Las trituradoras CM son la línea llave en mano más productiva de la industria de trituradoras de neumáticos, trituradoras industriales y trituradoras de reciclaje de servicio pesado. Nuestro diseño de cuchilla patentado opera con tolerancias extremadamente estrechas para producir los cortes más limpios de la industria.
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Los modelos de trituradoras que forman parte de este Manual de Instrucciones, que se dife-rencian entre sí, esencialmente, por sus dimensiones y, por tanto, por su anchura de trabajo, son los siguientes:
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délivré par l’autorité de l’eau et doit être conforme aux normes officielles mexicaines établies à cet effet. Article 92. L’autorité de l’eau ordonne la suspension des activités à l’origine des rejets d’eaux usées lorsque : I. le permis de rejet d’eaux usées prévu par les dispositions de la présente loi n’a pas été
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Traductions en contexte de "Normes officielles" en français-anglais avec Reverso Context : Le Comité consultatif national sur les normes relatives au transport aérien continue son travail d''élaboration des Normes officielles mexicaines (NOM) et d''autres ordonnances concernant la sécurité (security) de l''aviation civile.
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de Normalisation (ISO), de la Commission Internationale Electrotechnique, de l’Union Internationale de Télécommunication et de la Commission Panaméricaine des Normes Techniques. Il est important de suivre les normes officielles (NOM) en vigueur, consultables au Catalogue des Normes Officielles Mexicaines (NOM’s) :
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Les normes officielles mexicaines (NOM) sont des règlements techniques de respect obligatoire émis par les organismes compétents, dont le but est d''établir les …
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109;Consejos para Elegir tu Trituradora Adecuada para Plástico, Papel, Cartón y Otros Materiales. Cuando se trata de seleccionar la trituradora industrial adecuada, hay algunas cosas clave que debes tener en cuenta: Capacidad de Procesamiento: Evalúa la cantidad de plástico, papel, cartón y otros materiales que …
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Mexique: La Loi fédérale sur la protection de la propriété industrielle (publiée au Journal officiel de la Fédération le 1 er juillet 2020) est entrée en vigueur le 5 novembre 2020, à l''exception de l''article 5, alinéas VI, VII, VIII, des articles 393, 394, 396, alinéa I et des articles 397, 398 et 400, qui entreront en vigueur le 5 novembre .
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Les versions anglaises sont disponibles pour téléchargement. Ces dernières sont disponibles en format PDF pour consultation et utilisation personnelle. Elles demeurent protégées par le copyright, propriété de la NLGA. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer ces documents mais vous ne pouvez copier, re-imprimer, publier
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2020115;xi) l''inclusion de motifs de radiation d''enregistrements de marques pour violation des normes officielles mexicaines (appelées "NOMs" – Normas Oficiales …
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Traductions en contexte de "Normes officielles" en français-anglais avec Reverso Context : Le Comité consultatif national sur les normes relatives au transport aérien continue son travail d''élaboration des Normes officielles mexicaines (NOM) et d''autres ordonnances concernant la sécurité (security) de l''aviation civile.
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Normes officielles : de CXS 208-1999 à CXS 218-1999. Se connecter; Vous êtes ici : Accueil; Autres sources; Institutions internationales; 0110; 01-codex; Note : Les icônes sont cliquables et vous permettent d''ouvrir la norme dans la langue que vous souhaitez.
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Les Trophées Or Normes, c’est un concours qui récompense les organismes qui ont su développer leur activité, améliorer leurs pratiques organisationnelles ou valoriser leur savoir-faire à l’international grâce aux normes volontaires. Découvrez les normes avec le Groupe Afnor (définition, faq, normes volontaires, la normalisation en
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Les normes officielles mexicaines (Norma Oficial Mexicana, ou NOM) sont des règles techniques à caractère obligatoire émises par les organismes compétents. Elles …
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122;Standards. In Mexico standardization manifests as the mandatory Official Mexican Standards (NOM), prepared by federal government agencies, and the primarily …
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Translations in context of "normes officielles mexicaines (NOM" in French-English from Reverso Context: Les rapports MEPC concernant le Mexique (WT/TPR/S/29 et G/29) font état des normes obligatoires, ou normes officielles mexicaines (NOM), et les analysent.
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faibles, continueront de progresser7. Les exportations mexicaines de porc sont passées de 511 tonnes en 1990 à 31 711 tonnes en 20008. Cette croissance s’explique par une plus forte intégration verticale, l’augmentation du nombre d’entreprises comptant plus de 500 truies et l’augmentation des investissements américains.
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