922;Une situation qui préoccupe les organisations de la société civile et attire l’attention des chercheurs, qui constatent que l’exploitation minière au Cameroun est menée au détriment du développement local. “Nous observons que dans toutes les zones minières du pays, c’est la pauvreté qui suit, c’est la faim et de nombreuses
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2012127;Le sous-sol camerounais regorge de nombreux gisements miniers dont une exploitation judicieuse implique des projets structurants, passage incontournable pour devenir le pays émergent tant espéré. Par Achille Mbog Pibasso, Douala. Différentes études présentent le sous-sol camerounais comme l''un des plus riches du continent, avec de
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Cameroun : 14 piliers à prendre en compte dans la réforme en cours du code minier (CED, 2014) au Cameroun (CRADEC, 2019) vii. Transparence et fraude environnementale dans le secteur minier au Cameroun : cas de l’exploitation artisanale semi-mécanisée à l’Est et dans l’Adamaoua (DMJ, 2019).
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96;Les territoires riches en ressources minières, comme l’Est Cameroun, sont au centre de convoitises qui induisent un extractivisme sans précédent et des rivalités entre parties prenantes Le
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La gamme de concasseurs à cône Nordberg® HP™ est la plus populaire au monde, avec plus de 10 000 machines vendues à l''international. Les concasseurs à cône Nordberg® HP™ offrent d''excellentes performances et un broyage fiable pour toutes les applications de production d''exploitation de carrière et d''exploitation minière.
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Au Cameroun, le premier code minier vit le jour le 16 Avril 2001, modifiant et complétant la loi fédérale n°64-LF-3 du 06 Avril 1964 portant régime des substances minérales. Ce code ne fit guère mention de l’emploi des nationaux. C’est à partir de la loi de 2010 que les emplois et le renforcement des capacités ont été pris en compte.
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La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Elle vise à favoriser, à encourager, à promouvoir les investissements dans le secteur minier et à contribuer au développement économique et social du pays.
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Art.1.- 1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du pays …
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Art.1.- 1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du pays …
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concasseurs fabricants au cameroun des. calcaire fabricants de concasseurs marteau. Dans la zone akak1 de Yaoundé, la capitale du Cameroun, Transatlantique a obtenu le …
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99;Face à son incapacité, le gouvernement camerounais a dû, en juillet , se résoudre à transférer les permis sur ce projet minier à l’Australien Canyon Resources. Ces permis ont été renouvelés en février …
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1112;Un nouveau Code minier est en examen à l’Assemblée nationale. Le texte fait partie des trois projets de loi déposés ce 11 novembre par le gouvernement. La création de la SONAMINES imposait une révision du code minier six ans après le texte de 2016. Le futur code va sans doute entraîner la modification du […]
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La pr sente loi portant Code minier au Cameroun, r git la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la d tention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances min rales. Elle vise favoriser, encourager, promouvoir les investissements dans le secteur minier et contribuer au d veloppement conomique et social du pays.
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Minier ou travailleur des mines: personne physique majeure travaillant sous la direction et l''autorité d''un opérateur minier. Organisme public dûment mandaté : entreprise publique créée par l''Etat en vue de développer et de promouvoir le secteur minier au Cameroun.
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Code Minier au Cameroun. Art. 166.–. (1) Pour la mise en œuvre des actions visées à l'' article 165 ci-dessus, les sociétés minières ayant conclu une convention minière, ou autres cahiers de charges, sont tenues de verser une contribution dans un compte spécial de développement des capacités locales, pour compter d''une date et à
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Le nouveau Code a incorporé dans son corpus, toutes les exigences de transparence dans la chaine des valeurs de la gestion minière. Ceci suggère que la gouvernance du secteur minier camerounais reste durablement soumise à la norme ITIE et aux règles de la traçabilité diamantaire du processus Kimberley.
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en République du Cameroun impérativement immatriculée au Registre du Com merce et du Crédit Mobilier, opérationnelle pendant la durée du contrat pétrolier et qui exerce ses activités conformément à la législation et à la réglementation sur les sociétés commerciales en vigueur au Cameroun. Des nationaux peu
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Cameroun / RCA - tractafric-equipment. Depuis 1932, Tractafric Equipment Cameroun est le partenaire exclusif de CATERPILLAR au Cameroun. Notre mission englobe une …
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1113;Au cours de la session budgétaire ouverte le 10 novembre , les parlementaires camerounais sont invités à examiner un nouveau projet de loi portant Code minier. « Ce projet de loi est issu d’une relecture critique de la loi (…) du 14 décembre 2016 portant code minier, aux fins, d’une...
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Le nouveau code a incorporé dans son corpus, toutes les exigences de transparence dans la chaine des valeurs de la gestion minière. Ceci suggère que la gouvernance du secteur minier camerounais reste durablement soumise à la norme ITIE et aux règles de la traçabilité diamantaire du processus Kimberley.
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www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 4 Convention minière : contrat de partenariat entre l’État et le titulaire d’un permis de recherche, définissant les dispositions relatives au développement et à l’exploitation d’une découverte minière, y compris les opérations de fermeture et de remise en état du site.
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201522;Le secteur minier du Cameroun évolue. 2 February 2015. Les réformes du secteur minier ont pour objectif d''augmenter sa contribution à l''économie du pays tout en fournissant un meilleur cadre pour les activités minières artisanales. Le Rapport ITIE 2012 indique que les recettes issues du secteur extractif sont restées stables autour de 1
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Art.1.- 1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du pays …
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96;(Investir au Cameroun) - Le chef de l’État, Paul Biya, a signé le 1 er juillet le décret portant attribution à la société Sinosteel Cam SA, le permis d’exploitation du gisement de fer de Lobé à Kribi, dans la région du Sud du Cameroun. Cette filiale du géant minier chinois Sinosteel Corporation devient ainsi le tout premier opérateur minier à …
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DISPOSITIONS GENERALES. Art. 1er — La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Art. 2 — La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans
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Les concasseurs à cône MEKA sont le meilleur choix en tant que concasseurs secondaires en combinaison avec un concasseur à mâchoire. et un concasseur giratoire primaire dans la troisième ou quatrième phase de processus de concassage. Lors d''un besoin d''un concasseur pour la production d''agrégats, nos concasseurs à cône sont les …
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