Pour analyser la politique algérienne actuelle des hydrocarbures, on se référera à notre analyse de la loi 05-07 du 28 avril 2005 en mettant en valeur les apports de la loi 19-13 du 11 décembre 2019.
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202459;Algérie : sept mesures pour faciliter le voyage des Algériens de l’étranger. Le président Abdelmadjid Tebboune n’est pas resté insensible aux réclamations des membres de la diaspora algérienne à l’étranger quant à la qualité de l’accueil et du service dans les consulats et les conditions de déplacement en Algérie.
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225;Le président de la République, a affirmé vendredi soir que la nouvelle loi sur l''exercice du droit syndical permettra aux organisations syndicales de retrouver leur vigueur et leur crédibilité. L''exercice du droit syndical est un "droit garanti par la Constitution", a affirmé le président Tebboune.
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A la fin des années 1980 puis au début des années 2000, l’aménagement de villes nouvelles est officiellement politisé en Algérie, notamment par son inscription dans les orientations nationales d’aménagement du territoire. Toutefois, ponctuellement, de telles options figurent dans le discours public dès le début des années 1960.
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La loi sur l’investissement est au cœur de la politique de développement économique et de facilitation des investissements issus de capitaux nationaux et/ou étrangers en Algérie. Dans ce cadre, la loi n° 22-18 relative à l’investissement du 24 juillet (ci-après la « Loi »), est venue modifier et compléter la loi 16 - 09 du
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41;LOI SANITAIRE 85/05 Ce Code a malheureusement été abrogé par la loi sanitaire 85-05. Celle-ci, basée sur un système politique et économique centré sur l''Etat, avait fait l''impasse sur tout
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HISTORIQUE DE LA LEGISLATION DU MEDICAMENT EN ALGERIE. L''auteur retrace l''évolution de la législation relative au médicament en Algérie des années 70 à nos jours. l''auteur rappelle les principes et fondements de la responsabilité pharmaceutique et expose les pratiques et textes de loi en vigueur en Algérie.
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91;La nouvelle loi algérienne sur les médias est entrée en vigueur après avoir été suspendue pendant des mois en raison de désaccords entre les deux chambres du Parlement sur l’article 22
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414;Algérie. Les sénateurs algériens ont adopté jeudi une nouvelle loi sur l''information en Algérie renforçant l''encadrement du travail des journalistes et introduisant de nouvelles restrictions
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oi monétaire et bancaire a été soumise, ce mardi, au vote du Conseil de la nation. Ses membres ont adopté, comme prévu, à l’unanimité ce texte de loi qui a pour but de …
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Loi n° 23-07 du 21 juin relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière, a été publiée au Journal officiel n° 42, du 25 juin . Cette loi permettra d''introduire un nouveau cadre comptable inspiré des normes comptables internationales en l''adaptant au contexte algérien, et permettront d''améliorer les
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12;Mais la nouvelle loi fondamentale algérienne maintient le caractère présidentialiste du régime et élargit les prérogatives de l''armée, pilier du pouvoir. Signées, vendredi, les nouvelles
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813;Jeudi 10 août, l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDCP) a annoncé l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 18-07 relative à « la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel ». L’ANPDCP a aussi expliqué, dans un communiqué, « avoir ouvert …
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118;Lors d''une séance plénière à l''APN, M. Laagab a présenté un résumé de ce projet de loi "détaillant la loi sur l''information adoptée par les deux chambres du Parlement", affirmant que le projet "intervient en application des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune et en concrétisation de ses engagements …
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2024510;La nouvelle loi algérienne sur le cinéma institue en outre la création, auprès du ministre de la Culture, d’une commission de visionnage des films qui émet son avis concernant l’attribution du visa d’exploitation des films.
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1224;Source [Conflits] : L’Algérie fait tout pour limiter la liberté religieuse des chrétiens, croyant ainsi préserver son identité nationale qu’elle veut islamique. Le 27 novembre , le vice-président de l’Église protestante d’Algérie a été condamné en appel à un an de prison et 100 000 dinars d’amende pour avoir célébré un culte non autorisé, …
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Loi électorale algérienne de 2012 modifier La loi organique relative au régime électoral promulguée par ordonnance présidentielle le 10 mars est la loi algérienne qui encadre les élections des assemblées communales et de wilayas , l''élection à l'' Assemblée populaire nationale , l''élection des 2/3 des membres du Conseil de la nation , l'' élection …
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2003826;Aperçu sur la politique monétaire. Cadre règlementaire. La loi N° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin portant Loi monétaire et bancaire. Loi n°17-10 du 11 octobre 2017 complétant l’ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.
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2024420;Loi 23-21 : Analyse de la Nouvelle Loi Forestière Algérienne – webinaire exclusif. Catégorie : À la Une, Évènement Date : 20 avril 2024. Les forêts algériennes, véritables joyaux naturels, abritent une biodiversité exceptionnelle et fournissent des services écosystémiques essentiels.Face aux défis de la déforestation et des …
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200995;Par ailleurs, le dossier du sable a fait couler beaucoup d’encre d’abord pour des raisons environnementales ensuite pour ses accointances avec le financement du …
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Paris, le 15 novembre – Une vague de réformes sur l’immigration secoue la France, orchestrée par la droite majoritaire au Sénat. Les mesures adoptées soulèvent des interrogations sur
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20161021;La Loi n°06-06 du 20/02/2006 portant loi d’orientation de la ville vise à définir la politique de la ville dans le cadre de la politique de l’aménagement du territoire et du développement durable ; elle est conçue et élaborée suivant un processus concerté et coordonné, elle est mise en œuvre dans le cadre de la déconcentration, de la …
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626;Selon les prévisions pour l’année en cours, la carte bancaire en Algérie s’enrichira de l’arrivée d’au moins 6 nouvelles banques, dont 3 succursales de banques algériennes à l’étranger.Deux d’entre elles ont obtenu l’agrément en Mauritanie et au Sénégal, tandis que la troisième devrait bientôt obtenir l’agrément des autorités françaises.
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414;Algérie. Les sénateurs algériens ont adopté jeudi une nouvelle loi sur l''information en Algérie renforçant l''encadrement du travail des journalistes et introduisant de nouvelles restrictions
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59;La nouvelle loi sur l’exercice syndical est effective. Le texte a été publié dans l’édition du Journal officiel daté du 2 mai en cours et est donc effective à partir de cette date et les syndicats agréés ont un délai de six mois pour conformer leurs statuts aux dispositions du nouveau texte, de même qu’elles ont un délai d’une année pour …
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