Au Sénégal, outre la généralisation progressive de la RSE dans le secteur formel, les discours1 relatifs à celle-ci font état de l existence de plusieurs les entreprises minières au Sénégal visent en général, à travers leurs politiques . 190 Afrique et Développement , Volume XLVIII, No. 1,
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118;Le nouveau code minier qui est entré en vigueur le 30 octobre 2016 attribue 0,5% des chiffres d’affaires des sociétés minières aux populations, ainsi que 20% aux collectivités territoriales. Dans les années 2000, il y a eu une remontée des cours des matières premières, la raison pour laquelle le Sénégal s’est relancé dans l
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2024118;Au Sénégal, dans la région de Kédougou de plus en plus d’habitants délaissent leurs activités pour se consacrer à l’orpaillage. Ce qui n''est pas sans conséquences.
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L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) Les sociétés minières du Sénégal ont toujours été soumises au taux normal de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Alors que son taux avait été abaissé jusqu’à 25% en 2006, il a été relevé à 30% depuis 2013. 1992. 2004. 2006. 2013. 35%. (CGI 1992, Art.
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184 37690 7067,5%Source : DCSOM, La production en valeur des substances minières en est évaluée à 816,1 milliards FCFA, soit une hausse de 29,2% par …
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313;Les mines sont au coeur de la croissance au Sénégal. 3 millions de m3 de sable extraits. "Selon nos statistiques, en , plus de 3 millions de m3 de sable et près de 2,4 millions en ont été …
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Sont assujettis à la déclaration des bénéficiaires effectifs : Sociétés, entreprises individuelles, GIE, entreprenants et autres entités immatriculés ou déclarés au Sénégal intervenant dans la chaine de valeur du secteur extractif. Entreprises opérantes et non immatriculées au Sénégal.
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202434;Une exploitation de diamants au Sénégal entre leurres et lueurs décembre 13, PAYE@ Le phosphate, qui représente l’une des plus importantes ressources minières du Sénégal, est déjà exploité par plusieurs compagnies locales qui. Actualités Contenu local Mines.
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Cadastre Minier Sénégal - 2019. Télécharger le répertoire des permis du Cadastre minier 59.45 KB. Types de permis et titres miniers au Sénégal et Procédures d''octroi. Télécharger les types de permis et qui vise à améliorer la transparence dans la gestion des revenus tirés de l’extraction des ressources minières
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DES SOCIÉTÉS MINIÈRES Dakar, du 20 avril au 25 avril 2015 dans les locaux de l’IUED I. Objectif général Le séminaire s''appuie sur l''environnement des affaires dans l''industrie minière comme un contexte pertinent pour la compréhension de l’activité, de la comptabilité et des états financiers des sociétés minières.
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décentralisation au Sénégal. C’est une étude comparative. entre l’or et le phosphate, qui permet de s’interroger sur les. défis des politiques publiques de développement en faveur. des
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décentralisation au Sénégal. C’est une étude comparative. entre l’or et le phosphate, qui permet de s’interroger sur les. défis des politiques publiques de développement en faveur. des
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Avec l’arrivée des sociétés minières, l’enjeu est de mettre l’accent sur les questions sociétales : la protection de l’environnement, la transparence dans l’octroi des contrats, le développement local ainsi qu’aux retombées économiques de l’exploitation minière dans les localités abritant les mines.
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DES SOCIÉTÉS MINIÈRES Dakar, du 20 avril au 25 avril 2015 dans les locaux de l’IUED I. Objectif général Le séminaire s''appuie sur l''environnement des affaires dans l''industrie minière comme un contexte pertinent pour la compréhension de l’activité, de la comptabilité et des états financiers des sociétés minières.
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Cet article compare les perceptions des différents acteurs territoriaux sur les programmes de développement durable mis en place par les entreprises minières au Sénégal. Une grille d’analyse des caractéristiques des programmes de développement durable est construite puis appliquée à travers une enquête qualitative conduite auprès des acteurs …
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713;Au titre de ses attributions de gestion de la participation que l’État détient dans le capital des sociétés minières en vertu de son droit à une participation gratuite ou de sa participation additionnelle optionnelle et payante Voir au Sénégal la loi 2012-34 du 27 décembre 2012 créant le Fonds Souverain d
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Pour rappel, le Sénégal rend disponible un certain nombre de conventions minières sur le site : www.itie.sn 5 Besada (H) et Martin (P), Les codes miniers en Afrique : la montée d’une « quatrième B. La portée réductrice du régime moderne de stabilisation des activités minières au Sénégal La loi 2003-36 du 24 novembre 2003 portant
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201534;Toute filiale du titulaire ou d’un des actionnaires de celui-ci doit faire une déclaration d’identité préalable précisant la nature du lien dans toute soumission à enjeu économique et financier concernant les sociétés minières au Sénégal (cf. code minier de la Guinée Conakry) 15. Article L103 – Etude d’impact environnemental
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223;L’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) de l’or occupe une place de plus en plus importante dans l’économie de la région de Kédougou, où se situent 98 % des sites d''exploitation aurifère du Sénégal. En , les mines ont produit environ 4,2 tonnes d''or, pour une valeur de 86,6 milliards de francs CFA et
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Sénégal: L''exonération fiscale dans le secteur minier doit être bien encadrée, selon le président de l''ITIE/Sénégal Il est donc important que l’Etat accompagne ces sociétés pendant la phase de recherche », a estimé Ousmane Cissé. Poursuivant, il a mentionné que pendant la phase d’exploitation, des exonérations existent
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C’est avec un réel plaisir que la Chambre des Mines du Sénégal (CMDS) met à la disposition du grand public son site INTERNET. Celui-ci est une vraie mine d’informations fiables, précieuses sur l’industrie minière au …
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Documentation. La SOMISEN SA, à travers son site Web et ses différents réseaux sociaux , servira de site d’informations et de données liées au secteur des mines du monde et du Sénégal; ce qui servira …
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Les conventions minières signées avant l’entrée en vigueur du Code de 2016 restent soumis pour la plupart au Code minier de 2003. Loi N° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code Minier du Sénégal et le Décret N° 2004-647 du 17 mai 2004, fixant les modalités d’application de la loi N° 2003-36 du 24 Novembre 2003 portant Code Minier.
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La Chambre des Mines du Sénégal est une association à but non lucratif régit par la Loi 68-08 du 26 Mars 1968 pour représenter le secteur minier privé.Elle regroupe actuellement une cinquantaine de sociétés locales et internationales.
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au Sénégal », Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 7, n°2 | Juillet 2016, mis en ligne le 28 trois firmes minières et des parties prenantes locales. Les quatrième et cinquième sections abordent respectivement les résultats et la discussion.1 1. Comment caractériser un programme de
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C’est le cas pour la mine de Tarkwa de Goldfield Ghana Ltd qui a déplacé plus de 20 000 individus au Ghana. C’est ce même phénomène qui est connu dans les mines d’or au Pérou (De Evache, 2013: p. 69). La variable territoire joue un rôle essentiel dans le processus d’expansion des frontières minières au Sénégal.
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Les sociétés minières en phase de recherche avancée Société WATIC Il convient de noter que l’exploitation du gisement de Makabingui qui était prévue en 2019 n’a pas encore démarré. Société IAMGOLD L’étude de faisabilité a été finalisée et l’Etat du Sénégal a octroyé à la société AGEM 2019.
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