2019719;Informations obtenues lors d’un atelier sur le code minier organisé à Kinshasa du 4 au 6 juin 2019 avec les partenaires du CNCD-11.11.11. ↑ 19: Article 258 bis du nouveau code minier. ↑ 20: Article 285 septies du nouveau code minier. ↑ 21: Article 285 bis du nouveau code minier. ↑ 22: Article 281 ajout des alinéas 7 et 7 bis. ↑ 23
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524;Sorti exsangue des deux guerres du Congo [1996-1997 puis 1998-2003], l’Etat est alors au bord de la faillite. Pour favoriser les investissements étrangers et permettre aux sociétés nationales
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923;Ainsi, les sociétés Divo Metals, Battle Resources et Yam’s Mining ont chacune obtenu un permis de recherche pour l’or respectivement dans les départements de Bouna, de Gagnoa et Issia, Dabakala et Katiola. Les autorisations en question sont valables pour 4 ans. Quant au permis d’exploitation, il a été accordé à La Mancha Côte d’Ivoire, …
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319;Mali : les enjeux du décret d’application du nouveau Code minier (entretien) Date de création: 19 mars 16:24. (Agence Ecofin) - Le 12 novembre 2020, le gouvernement malien a adopté le décret d’application du nouveau Code minier. Une mesure très attendue par les opérateurs miniers dans un contexte de hausse des cours …
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A. CONDITIONS D’OUVERTURE. La demande d’agrément, au titre du comptoir d’achat des matières minérales précieuses ou semi-précieuses, est adressée en double exemplaire au Ministre ayant les Mines dans ses attributions et déposée à la Direction du Service des Mines. A cette demande doivent être joints :
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Le Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, rappelle aux titulaires des titres miniers et de carrières qu’ils sont, conformément aux dispositions des articles 387 al.1er et 391 al.1er …
WhatsAppGet PriceGet A Quote![[République du Congo] Acquisition et protection du droit de …](/images/osn/238.jpg)
112;Après avoir acquis un droit de propriété sur une terre, l’acquéreur ou son représentant est tenu de se présenter, dans les 90 jour qui suivent son acquisition, au service du cadastre du lieu de situation de la propriété pour requérir l’établissement et la certification des documents cadastraux y afférents, notamment l’acte de
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Le permis de conduire au Congo. Avant le départ, il est fortement conseillé aux détenteurs du permis de conduire de demander un équivalent international, ceci jusqu''à l''obtention d''un permis congolais. Selon la note circulaire n° 1992/ MTAC-MN-CAB du 28 juillet 2001 : « Tout candidat désireux d''obtenir un permis de conduire doit
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Portail virtuel d''information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo. À propos; Bibliothèque; Entreprises; Cartographie; Dépliant résumant les …
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DROITS MINIERS. La durée du Permis de recherches est de cinq (05) ans renouvelable une fois pour la même durée pour toutes les substances minérales. La durée de validité du Permis d’Exploitation ne peut excéder vingt-cinq (25) ans. Il est renouvelable sur demande de son titulaire pour des périodes n’excédant pas quinze (15) ans
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Le Cadastre Minier est un service public créé aux termes de la loi n » 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier. Placé sous la tutelle des Ministres ayant les Mines et les …
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À moins qu''il ne s''agisse d''une expatriation au sein de la même entreprise, la recherche d''un emploi au Congo-Brazzaville se passe comme pour ailleurs, à savoir : par internet. les journaux locaux et sites spécialisés. les réseaux sociaux et forums d''expatriés. le bouche-à-oreille, si vous disposez d''un réseau sur place.
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Les droits miniers et/ou de carrières expirent lorsqu’ils arrivent à terme, conformément aux articles 61, 78, 94, 106, 144 et 163 du Code Minier. Ils s’éteignent par renonciation totale de leurs titulaires, conformément aux articles 60, 79, 96, 108, 145 alinéa 4 et 164 du présent Code. En cas de renonciation partielle, les droits
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729;Obtenir un permis de recherche dans le domaine des mines au Niger respecte un processus comme dans les autres pays. Si vous êtes minier, opérateur économique, exploitant, etc, et que vous désirez explorer …
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Facilitez votre installation au Congo avec un expert du déménagement. Nos experts vous accompagnent et gèrent vos démarches. Conduire au Congo avec son permis étranger ou avec un permis local ou international. Les démarches à effectuer auprès des autorités locales, passer son permis sur place, les spécificités de la conduite au Congo.
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Deux possibilités sont envisageables pour investir dans le secteur minier, à savoir : 1. Permis de recherche. Le dossier comprend ce qui suit : La superficie couverte par l’ensemble de tous les périmètres qui font l’objet de recherches détenus par les titulaires ne peut excéder 23542 carrés (art. 53 ) ;
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39;L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier.
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(Investir au Cameroun) - ARTICLE 138.-Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, toute demande relative à l''attribution, au renouvellement ou au transfert d''une autorisation, d''un permis, d''un titre minier ou de carrière relatif à la recherche ou à l''exploitation des substances minières ou de carrière est soumise au …
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313;L’application au cas par cas du nouveau Code risque d’ouvrir la porte à des affaires de corruption par certaines entreprises sans scrupule cherchant à obtenir un traitement préférentiel, » déclare Peter Jones de Global Witness.
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99;Face à son incapacité, le gouvernement camerounais a dû, en juillet , se résoudre à transférer les permis sur ce projet minier à l’Australien Canyon Resources. Ces permis ont été renouvelés en février . Pour rappel, le gisement de fer de Mbalam-Nabeba, écartelé entre le Cameroun et le Congo est une réserve de niveau mondial.
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Art. 5. — L’attribution directe est l’octroi d’un permis minier sans appel formel à la concurrence, mais sous les conditions et réserves que le demandeur du permis minier présente une demande conforme aux dispositions du présent décret et justifie de capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les activités minières prévues.
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L’origine d’une marchandise est un pays ou un groupe de pays dans laquelle elle a été produite ou fabriquée. C’est la nationalité économique de ladite marchandise. En RDC, les éléments relatifs à l’origine des marchandises importées ou à exporter sont définis aux articles 55 à 59 du code des douanes.
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2019719;Démarrée en 2012, la révision du code minier congolais a abouti en mars à la promulgation d’un nouveau texte. Censée accroître les recettes publiques pour contribuer au développement du …
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DROITS MINIERS. La durée du Permis de recherches est de cinq (05) ans renouvelable une fois pour la même durée pour toutes les substances minérales. La durée de validité …
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620;Les conditions d’accès à un permis minier est décrite dans la loi N° 036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso. Son article 39 précise qu’une commission technique est chargée d’émettre un avis sur les demandes d’attribution de permis d’exploitation industrielle, les demandes de renouvellement et de
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