Art. 10 : Tout titulaire d’un titre minier émis en vertu de la présente loi doit justifier d’un domicile au Cameroun. S’il ne réside pas lui-même au Cameroun, il doit y élire domicile chez son représentant dont il fait connaître l’identité et les qualifications à l’administration chargée des mines.
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2020121;(Investir au Cameroun) - L’administration camerounaise, à travers le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam), travaillera avec l’entreprise Business Facilities Corporation (BFC), pour avoir une meilleure visibilité sur les productions de ressources dans les sites de carrière et améliorer les recettes de l’État dans ce secteur. Un accord a été …
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14;La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Article.-2 La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de
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de développer et de promouvoir le secteur minier au Cameroun. Opération minière : activité de l''artisanat minier et de l''exploitation artisanale semi mécanisée, de reconnaissance, de recherche, d''exploitation, de traitement ou de transport de substances minérales, à l''exception des hydrocarbures liquides ou gazeux et des eaux de surfaces.
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2020121;(Investir au Cameroun) - L’administration camerounaise, à travers le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam), travaillera avec l’entreprise Business Facilities Corporation (BFC), pour avoir une meilleure visibilité sur les productions de ressources dans les sites de carrière et améliorer les recettes de l’État dans ce secteur.
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EXTERHUM AFRICA est un contractant en croissance dans le domaine des opérations industrielles, minières, carrières, BTP et PME. Nous fournissons des équipements miniers de tous types en location pour les …
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Direction des Mines: 32 procédures. 1.Obtention d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 2. Renouvellement d’un permis de reconnaissance des …
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Les emplois dans le secteur minier sont souvent bien rémunérés, et il y a de la place pour la croissance dans de nombreuses entreprises. L''industrie minière au Canada continue de croître, tout comme les possibilités d''emploi. Si vous voulez une carrière enrichissante, tant sur le plan financier que personnel, le secteur minier est peut-être fait pour vous.
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STRATEGIE MINISTERIELLE. Le Cameroun dispose d’importantes ressources minières très peu exploitées. La contribution du secteur minier (hors pétrole) dans le PIB reste encore marginale (moins de 1%). Dans sa vision de long terme (2035), le Cameroun entend accéder au rang de pays émergent doté d’un secteur industriel et minier fort.
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98;Michel Bissou : « le Cameroun n’est pas véritablement un pays minier ». (Investir au Cameroun) - Cet expert en gouvernance des industries extractives estime que malgré les avancées observées dans le secteur, il reste encore plusieurs leviers à actionner pour faire de la mine un pilier pour le développement de l’économie camerounaise.
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Le nouveau Code a innové en prenant en compte ce standard car, à côté des sanctions pénales qu’il a augmentées, il a crée des sanctions administratives à la violation du droit …
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2020121;(Investir au Cameroun) - L’administration camerounaise, à travers le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam), travaillera avec l’entreprise Business Facilities Corporation (BFC), pour avoir une meilleure visibilité sur les productions de ressources dans les sites de carrière et améliorer les recettes de l’État dans ce secteur.
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412;Encadrée par la loi n°2016?17 du 14 décembre 2016 portant Code minier au Cameroun, l’exploitation des carrières est une activité de plus en plus exercée sur le territoire Camerounais. Par définition, une carrière est un périmètre d’exploitation des matériaux de construction ou minéraux industriels des phosphates et des nitrates et des …
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Les emplois dans le secteur minier sont souvent bien rémunérés, et il y a de la place pour la croissance dans de nombreuses entreprises. L''industrie minière au Canada continue de croître, tout comme les possibilités d''emploi. Si vous voulez une carrière enrichissante, tant sur le plan financier que personnel, le secteur minier est peut-être fait pour vous.
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922;Aurélie Mokam et Cyrille Tsikam, chercheurs. A un jet de pierre de la frontière centrafricaine, Kombo Laka et ses environs sont en effet une illustration vivante du problème de gouvernance que connaît le secteur minier au Cameroun. Dans cette localité enclavée où il n’y a, ni eau potable, ni électricité et où le réseau
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conomie et comme une priorité nationale. Le Cameroun dispose en effet d’un important potentiel géologique et minier (minerai de fer, de bauxite, de calcaire et de nickel, entre autres), qui peut enge
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Activité de carrière: opérations de reconnaissance, de développement, d''exploitation, de traitement, d''enrichissement, de transport, de stockage, de équipement industriels assimilables. Extraction : de développer et de promouvoir le secteur minier au Cameroun. Opération minière :
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Tractafric Equipment Cameroun | 32,106 followers on LinkedIn. Spécialiste de l''équipement industriel, minier et BTP, leader au Cameroun et en Afrique Centrale | Tractafric Equipment Cameroun est le représentant exclusif de …
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Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles catégories de permis, …
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Activité de carrière: opérations de reconnaissance, de développement, d''exploitation, de traitement, d''enrichissement, de transport, de stockage, de équipement industriels assimilables. Extraction : de développer et de promouvoir le secteur minier au Cameroun. Opération minière :
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14;La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Article.-2 La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de
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14;La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Article.-2 La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de
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Ce document fait l''état des lieux du secteur minier au Cameroun en 2014 dans le cadre de l''Etude stratégique environnemental du secteur commandée par le PRECASEM et le MINMIDT.
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de développer et de promouvoir le secteur minier au Cameroun. Opération minière : activité de l''artisanat minier et de l''exploitation artisanale semi mécanisée, de reconnaissance, de recherche, d''exploitation, de traitement ou de transport de substances minérales, à l''exception des hydrocarbures liquides ou gazeux et des eaux de surfaces.
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2014127;En effet, un gisement de trois millions de tonnes de réserve de rutile existe à Akonolinga, dans la région du Centre du Cameroun. Selon le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam), l’entreprise Free Mining a exploré ce gisement en association avec la compagnie américaine Gilla, mais le permis leur a été retiré en juin 2013 au
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De l’analyse de ces tâches, il en est résulté les recommandations suivantes : En rapport avec l’Arsenal Juridique: - Identification de tous les textes légaux et réglementaires (Code Minier, Règlement Minier et stratégie nationale), Réf : Code Minier, à partir de l’article 109 et le Règlement Minier, à
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EXTERHUM AFRICA est un contractant en croissance dans le domaine des opérations industrielles, minières, carrières, BTP et PME. Nous fournissons des équipements miniers de tous types en location pour les travaux de génie civil ou d’opérations minières pour les mines d’or. Notre département équipements miniers a travaillé pour des
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Le secteur minier artisanal avant l'indépendance a contribué à 11-20% du PIB. Les riches potentialités du soussol camerounais attirent beaucoup d’investisseurs étrangers avec plus de 600 permis de recherche et d'exploitation minière déjà accordés au cours de la dernière décennie.
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www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
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Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles catégories de permis, intermédiaires entre la mine industrielle et l’artisanat minier : la petite mine, et la mine artisanale semi-mécanisée.
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